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European Union Apps

Conçue pour iPad

    • Gratuit

Captures d’écran

Description

Cette application pratique est l’outil parfait pour ceux qui souhaitent se tenir à jour en ce qui concerne le travail de la Cour de justice de l’Union européenne.
Elle fournit un accès simple aux dernières décisions de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union et du Tribunal de la fonction publique (dont les arrêts, les conclusions et les ordonnances) ainsi qu’aux derniers communiqués de presse.
Elle inclut aussi l’agenda de la Cour qui offre des détails sur les audiences, les arrêts et les conclusions des semaines à venir.
Pour ceux qui doivent aller plus loin, un outil de recherche offre un accès simple à l’ensemble de la jurisprudence de la Cour. Les recherches peuvent être effectuées par numéro d’affaire, nom des parties, date ainsi qu’en mode plein texte.

Nouveautés

Version 2.0.4

bug fixing

Confidentialité de l’app

Le développeur European Union Apps a indiqué que les pratiques de l’app en matière de confidentialité peuvent comprendre le traitement des données comme décrit ci‑dessous. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du développeur.

Données non recueillies

Le développeur ne recueille aucune donnée avec cette app.

Les pratiques en matière de confidentialité peuvent varier selon les fonctionnalités que vous utilisez ou selon votre âge. En savoir plus

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