Procédures Fiscales Tchad 4+
Manuel de procédures fiscales
Observatoire Tchadien des Finances Publiques
Conçu pour iPad
-
- Gratuit
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Description
Le présent manuel a pour objet, d’une part, de fournir aux agents des Impôts, les outils nécessaires pour mener à bien leur mission de mobilisation de recettes fiscales intérieures, et d’autre part, d’apporter, en toute transparence, des éclaircissements aux contribuables désireux de s’enquérir des procédures administratives légales et réglementaires en vigueur. Il vise à clarifier toutes les relations opérationnelles, que les contribuables ont à avoir avec l’administration fiscale, et fonctionnelles, à l’intérieur même de la Direction Générale des Impôts (DGI). Le manuel ne se substitue en aucune manière au Code Général des Impôts (CGI) pour les interprétations juridiques, mais s’y réfère. Il facilite l’accès aux textes officiels, rappelle les principes généraux et explique les modalités pratiques de mise en œuvre de chaque procédure.
Nouveautés
Version 18
-> improved user experience
-> improved user interfaces
-> interesting new features
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Informations
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- Taille
- 64,9 Mo
- Catégorie
- Éducation
- Compatibilité
-
- iPhone
- Nécessite iOS 11.0 ou version ultérieure.
- iPad
- Nécessite iPadOS 11.0 ou version ultérieure.
- iPod touch
- Nécessite iOS 11.0 ou version ultérieure.
- Mac
- Nécessite macOS 11.0 ou une version ultérieure et un Mac doté d’une puce Apple M1 ou une version ultérieure.
- Apple Vision
- Nécessite visionOS 1.0 ou version ultérieure.
- Langues
-
Anglais
- Âge
- 4+
- Copyright
- © OTFiP
- Prix
- Gratuit