Vignoble Savièse 17+

IG group SA

Conçu pour iPhone

    • Gratuit

Captures d’écran d’iPhone

Description

Un état des lieux du vignoble établi en 2019 a permis de mettre en évidence le fort morcellement des propriétés. Pour pallier cette situation et permettre à tous de bénéficier d’un outil de travail performant et réduisant les coûts de production, la commune de Savièse a établi une stratégie de développement du secteur viticole. Cette stratégie se compose de trois axes principaux :

1. Réalisation d’un remaniement parcellaire (long terme)
2. Bourse d’échange (court terme)
3. Achat de terrains abandonnés (moyen terme)

Dans le cadre de la bourse d’échange une application a été développée pour favoriser la mise en relation directe entre un vendeur et des potentiels acheteurs. Ces opérations de vente ont pour objectif de rationnaliser le parcellaire et préparer le terrain pour un futur remaniement parcellaire sur l’ensemble du secteur (env. 275 hectares). C’est pourquoi des mesures financières incitatives ont été mises en place. Elles consistent à la prise en charge des frais d’inscription au registre foncier (RF) par le canton et à une participation aux frais de notaires par la commune. Pour que la transaction puisse bénéficier de cette aide financière la vente doit répondre aux conditions suivantes :

1. La parcelle acquise n’a jamais bénéficié de ce type de participation
2. La parcelle acquise doit être contigüe à celle du requérant (acheteur)
3. La parcelle acquise doit faire partie d’une entité contigüe à celle du requérant (acheteur)
4. Si les conditions 2 et 3 ne sont pas remplies, la surface de la parcelle acquise ou de l'entité (ensemble de parcellaires) doit être supérieure à 1000 m2
5. La participation est prévue pour les demandes déposées avant le 31.3.2023

Pour établir une demande et bénéficier de la participation financière, le requérant (acheteur) doit suivre la procédure suivante :

1. Un propriétaire met en vente sa parcelle sur l‘app
2. L’acheteur fait une offre sur l’app
3. Négociation de la transaction hors app
4. Accord entre les parties
5. Demande d’attestation par le requérant (acheteur) à la commune
6. Analyse de la demande et délivrance de l’attestation
7. Signature de l’acte devant notaire
8. Enregistrement au RF en joignant l’attestation pour bénéficier de l’exonération des frais de RF
9. Dépôt de la demande de remboursement à la commune avec les pièces suivantes
a. Copie de l’acte
b. Copie de la facture du notaire
c. Copie de l’attestation délivrée au point 6
10. Remboursement d’une partie des frais de notaire par la commune et des frais du RF par l’office des améliorations structurelles s’ils ont été facturés

Pour toute question vous pouvez contacter : La commune de Savièse, par son service technique, pour les informations en lien avec la procédure et la stratégie au 027 396 10 30 ou par mail à s-technique@saviese.ch
Le bureau IG group SA à Savièse, mandataire du projet, pour les informations et le fonctionnement de l'app au 027 395 29 16 ou par mail à saviese@ig-group.ch

Nouveautés

Version 1.0.2

Amélioration de la sélection des parcelles.

Confidentialité de l’app

Le développeur IG group SA a indiqué que le traitement des données tel que décrit ci‑dessous pouvait figurer parmi les pratiques de l’app en matière de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du développeur.

Données établissant un lien avec vous

Les données suivantes peuvent être collectées et liées à votre identité :

  • Coordonnées

Données n’établissant aucun lien avec vous

Les données suivantes peuvent être collectées, mais elles ne sont pas liées à votre identité :

  • Diagnostic

Les pratiques en matière de confidentialité peuvent varier, notamment en fonction des fonctionnalités que vous utilisez ou de votre âge. En savoir plus

Du même développeur

Vous aimerez peut-être aussi

Économie et entreprise
Productivité
Productivité
Productivité
Productivité
Économie et entreprise