ContraTerre 4+

Name: ContraTerre
Author: IngenX

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描述

Contra’Terre est une application qui permet de télécharger ou de remplir, à partir de l’application Contrat’Terre, 10 modèles de contrats agraires actuellement reconnus en Côte d’Ivoire par l’Agence foncière rurale (AFOR). Ces contrats sont destinés à régir les relations entre un propriétaire (souvent appelé tuteur) et son exploitant agricole.
Certains contrats qui figurent sur l’application peuvent être passés sur les terres avec ou sans certificat foncier.
D'autres sont des contrats de cession définitive et ne peuvent être passés que sur des terres avec un certificat foncier.

Contra’Terre permet de télécharger le modèle de contrat que vous choisirez et/ou de le remplir directement à partir de l’application. Si vous choisissez de le compléter à partir de l’application Contra’Terre, vous bénéficierez de conseils pour faciliter votre compréhension. En plus de ces conseils, vous avez une rubrique questions/réponses qui vous permet aussi de faciliter votre compréhension.