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Conseil Constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel en quelques mots

Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l'élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats.

9 Nis 2024

Sürüm 3.0.4

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