MCJ - Le droit français 4+

MON CODE JURIDIQUE

Designed for iPad

    • Free
    • Offers In-App Purchases

Screenshots

Description

L'application juridique n°1 en France depuis 2012

▷ Naviguez dans tout le droit français (codes, jurisprudences, etc.)
▷ Commandez vos codes papiers à jour de la date d'achat
▷ Recherchez par numéro ou mots-clés
▷ Surlignez, sauvegardez, annotez tous les textes importants

▷ Codes à jour en temps réel :
Code civil
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du travail
Code de commerce
Code des assurances
Code de la consommation
Code des douanes
Code électoral
Code de l'environnement
Code général des impôts
Code de procédure fiscale
Code des marchés publics
Code de la mutualité
Code du patrimoine
Code de la santé publique
Code de l'urbanisme
Code de la route
Code général des collectivités territoriales
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code du cinéma et de l'image animée
Code des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie des architectes
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du domaine de l’État
Code du domaine de l’État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code des douanes de Mayotte
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code de la famille et de l'aide sociale
Code forestier (nouveau)
Code général de la propriété des personnes publiques
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire (nouveau)
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Code minier (nouveau)
Code monétaire et financier
Code de l'organisation judiciaire
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code des procédures civiles d'exécution
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code rural (ancien)
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité sociale
Code du sport
Code du tourisme
Code des transports
Code du travail maritime
Code de la commande publique


▷ MCJ PREMIUM
Vous avez la possibilité de vous abonner pour avoir accès à la totalité des fonctionnalités de l'application.
Découvrez MCJ Premium : 1 an ou 1 mois selon votre usage.

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à la résiliation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période de paiement en cours.
Notre politique de confidentialité à consulter ici : https://www.mcj.fr/politique-confidentialite
Conditions d'utilisations (EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

What’s New

Version 7.4.0

NOUVEAUTÉ

Lancement de l'onglet Librairie qui vous permet de commander directement depuis l'app nos nouveaux codes papiers !

- Les articles et jurisprudences sont à jour de la date d'achat du code, unique en France !
- Nos codes sont imprimés en France en Normandie,
- Format A4 plus pratique,
- Codes annoté et commenté des meilleures décisions de jurisprudence,
- Inclus les résumés des arrêts publiés (Cour de Cassation et Conseil d’État),
- Livraison à domicile via FedEx,

Et bientôt retrouvez vos prises de notes de l'app MCJ directement dans vos codes papiers.

Offre de lancement exclusive : pour tout achat d'un abonnement MCJ Premium 1 an, un Code civil vous est offert.

App Privacy

The developer, MON CODE JURIDIQUE, indicated that the app’s privacy practices may include handling of data as described below. For more information, see the developer’s privacy policy.

Data Used to Track You

The following data may be used to track you across apps and websites owned by other companies:

  • Usage Data

Data Linked to You

The following data may be collected and linked to your identity:

  • Usage Data

Data Not Linked to You

The following data may be collected but it is not linked to your identity:

  • Financial Info
  • Contact Info
  • Search History
  • Identifiers
  • Usage Data

Privacy practices may vary, for example, based on the features you use or your age. Learn More

More By This Developer

You Might Also Like

Licence Droit
Education
Memosya - Revision droit
Education
Master Droit
Education
France Laws & code
Reference
Dictionnaire français-allemand
Reference
Concours SESAME 2024
Education