EasyNatinf

Reference

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EasyNatinf est une application de référence pour consulter la nomenclature NATINF (codes des natures d'infraction) de façon rapide et entièrement hors ligne. Conçue pour les forces de l'ordre, les professionnels du droit et toute personne ayant besoin d'identifier une infraction, elle permet de : • COMPOSEZ VOTRE PROPRE MÉMENTO : ajoutez les infractions utiles à vos favoris, puis générez en un geste un mémento NATINF au format PDF — aperçu zoomable, orientation portrait ou paysage, prêt à imprimer ou à partager. Votre antisèche terrain, à votre main. • Rechercher par numéro NATINF, mot-clé, article de loi ou terme courant — recherche tolérante aux fautes de frappe et aux abréviations (argot métier inclus). • Filtrer par famille : crime, délit, contravention, douane. • Consulter, pour chaque infraction, la qualification, les textes qui la définissent et la répriment, ainsi que les peines encourues. • Enregistrer des favoris, ajouter des notes personnelles et organiser des collections thématiques. • Utiliser des aides au calcul (alcoolémie et vitesse) qui appliquent automatiquement les marges techniques réglementaires et indiquent l'infraction correspondante. • Signaler une donnée à corriger ou obsolète. Fonctionne 100 % hors ligne, sans compte ni connexion. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un texte officiel ; vérifiez toujours le texte applicable sur Légifrance. EasyNatinf n'est pas affilié au ministère de la Justice.

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Nouveautés : • Amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : la liste des délits forfaitisables a été largement complétée et mise à jour (vol d'une chose ≤ 300 €, tags, filouteries, outrage sexiste aggravé, infractions ferroviaires, transport, chiens dangereux, chasse aggravée…). Les fiches concernées affichent désormais le barème (minorée / forfaitaire / majorée) et les conditions applicables. • Deux nouveaux thèmes : « Ambre » et « Matrice ». • Rappel : ces éléments sont fournis à titre indicatif — vérifiez toujours sur Légifrance. Corrections et améliorations diverses.

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    Seller
    • Alexandre PAULIN
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    • 26.6 MB
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    Requires iOS 15.6 or later.
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      Requires iOS 15.6 or later.
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      Requires iPadOS 15.6 or later.
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      Requires iOS 15.6 or later.
    • Mac
      Requires macOS 12.5 or later and a Mac with Apple M1 chip or later.
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    • French
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      Guns or Other Weapons
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