Code du travail de la RDC
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SOURCES D'INFORMATION : Les textes juridiques présents dans cette application (notamment le Code du travail, Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002, telle que modifiée) sont numérisés à partir des deux sources publiques suivantes :
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) — https://cnss.cd
- NATLEX, la base de données de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les législations nationales du travail — https://natlex.ilo.org
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